Gaz
DIAGNOSTIC GAZ
Habitation : installation gaz de plus de 15 ans. Evalue les risques à la sécurité des personnes.
Validité du diagnostic : 3 ans.
L’objectif de ce diagnostic immobilier est de détecter les risques éventuels pour la santé et la sécurité des occupants du logement.
Plomb
DIAGNOSTIC PLOMB
Habitation construite avant le 01/01/1949.
Risque d’exposition au plomb et salubrité .
Validité : 1 an pour la vente et 6 ans pour la location. Illimitée si absence.
Dans certains immeubles d’habitation, la présence de plomb dans les vieilles peintures engendre un risque d’intoxication (saturnisme) par inhalation ou ingestion. Les enfants en bas âge sont principalement concernés. Le diagnostic plomb permet de prévenir ces risques.
La loi n°2004-806 du 9/08/2004 (décret n°2006-474 du 25/04/2006 et Arrêté d’application du 25/04/2006) impose un Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP) en cas de vente d’un bien immobilier et pour les baux de locations depuis août 2008.
Amiante
DIAGNOSTIC AMIANTE
Habitation : permis de construire délivré avant le 01/07/1997.
Repérage des produits contenant de l’amiante.
Validité : illimitée si absence.
Depuis 2002, le vendeur d’un bien a donc l’obligation de faire réaliser par un professionnel certifié un diagnostic amiante permettant de détecter la présence éventuelle d’amiante dans le logement.
Electricité
DIAGNOSTIC ÉLECTRICITÉ
Habitation : installation électrique de plus de 15 ans.
Evalue les risques à la sécurité des personnes.
Validité diagnostic électricité : 3 ans.
C’est un professionnel qui doit obligatoirement réaliser l’examen de l’installation électrique. « Les parties privatives des locaux à usage d’habitation et leurs dépendances, en aval de l’appareil général de commande et de protection de l’installation électrique propre à chaque logement, jusqu’aux bornes d’alimentation ou jusqu’aux socles des prises de courant. » seront contrôlés par ses soins.
Energétique
DIAGNOSTIC ENERGÉTIQUE DPE
Habitation : vente et location d’immeuble bati.
Informe sur la performance énergétique. DPE.
Validité du rapport énergétique : 10 ans.
Outre une estimation de la consommation d’énergie du logement (que ce soit pour une maison ou un appartement, pour les biens anciens et neufs), le diagnostic de performance énergétique permet le classement des logements selon leur consommation d’énergie et leurs rejets de gaz à effet de serre.
L’étiquette affichant le potentiel énergétique d’un bien immobilier et celle estimant son impact sur l’effet de serre sont semblables à celles déjà présentes pour les appareils ménagers.
État parasitaire
DIAGNOSTIC DES PARASITES
Habitation : immeuble bati.
Evalue la présence ou l’absence de parasites – termites.
Validité : le jour de la visite (renouvellement de l’Etat Parasitaire à la signature de vente du bien OFFERT).
C’est un diagnostic non réglementaire, établi dans un but informatif. Cet état vise à détecter les éventuelles infestations de termites, des insectes xylophages : destructeurs du bois (type capricorne des maisons, petite vrillette, grosse vrillette…) et les champignons lignicoles et lignivores (type Mérule, coniophores des caves…. ).
Loi Carrez
LOI CARREZ
Habitation et loi Carrez : biens en copropriété, lots > 8 m².
L’objectif est de garantir au futur acquéreur la superficie du logement dont il souhaite devenir propriétaire. Le vendeur est également protégé contre tout recours éventuel de l’acheteur en cas de superficie erronée.